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Loïc Roccaro 04 82 29 12 31
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Votre Avocat en Droit des Contrats à Marseille

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille prend en charge différents dossiers relatifs à l’exécution des contrats, à la responsabilité contractuelle ou décennale. Avec un plaignant comme avec un client visé par une plainte, l’avocat est à l’écoute et aide à la constitution du dossier. L’avocat à Marseille prend naturellement en compte le ou les textes en vigueur qui encadrent la relation contractuelle.
Prenez un rendez-vous pour une première consultation au cabinet. Si procédure il y a, ce premier entretien ne sera pas facturé. Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille de Maître Loïc Roccaro est situé au 5 rue Grignan à Marseille, à quelques mètres du Tribunal de Grande Instance de Marseille.
 

La responsabilité décennale et contractuelle

La responsabilité décennale

La responsabilité décennale concerne notamment les professionnels du BTP comme les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les géomètres, mais aussi les différents réalisateurs tels que les charpentiers ou les plombiers.
Cabinet en droit des contrats La responsabilité décennale est une garantie, qui dure 10 ans après réception des travaux, obligeant ces professionnels de la construction à couvrir les dommages pouvant impacter la solidité d’ouvrage. La garantie joue également s’il est constaté que les défaillances de la construction rendent l’ouvrage incompatible avec sa destination.
La garantie décennale s’applique donc de plein droit en cas d’infiltration d’eau, de non-respect des normes au niveau de l’isolation, de mauvaise étanchéité, de problème de canalisation ou encore d’incendie provoqué par une installation électrique défectueuse…
 

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations d’un contrat. Dans les faits, le non-respect des clauses contractuelles porte préjudice à l’autre partie au contrat, un préjudice qui se mesure financièrement.
Le rôle de l’avocat est justement d’évaluer les coûts financiers engendrés par la défection de la personne qui n’a pas respecté certains termes du contrat. Le client est dès lors en droit de constituer un dossier et d’ouvrir une action en dommages et intérêts.
 

L’exécution des contrats de vente

L’intervention de l’avocat commence avec la rédaction même du contrat de vente. Les clauses prévoient entre autres les obligations des deux parties, éventuellement le recours à un arbitrage en cas de différends ou encore les conditions d’exécutions du contrat de vente.
La responsabilité contractuelle Faire appel à un avocat pour la rédaction d’actes, c’est d’abord s’assurer que le contrat de vente s’inscrit et s’exécute bien dans le respect de la loi. L’intervention de l’avocat permet aussi de lever toute ambigüité, notamment sur certaines clauses qui peuvent être trop techniques, pleines de jargons difficiles à interpréter. Le rôle de l’avocat à Marseille est donc aussi de faire de la pédagogie afin que son client s’engage en connaissance de cause.
 

La procédure de recouvrement de créances

L’avocat en droit des contrats à Marseille vous assiste et assure la défense de vos intérêts durant toutes les étapes de la procédure de recouvrement de créances. Il analyse tous les recours possibles, mais aussi tous les arsenaux juridiques pouvant retarder ou faire blocage à la procédure de recouvrement. L’entretien avec le client est un entretien où l’avocat explique les réalités de manière claire et simple, concernant entre autres les leviers juridiques pouvant être utilisés.
Les leviers auxquels l’avocat peut recourir dépendent des conditions dans lesquelles la procédure de recouvrement est enclenchée. Cela peut être des retards de paiement ou bien un refus de paiement de mauvaise foi.
Maître Loïc Roccaro ne prend pas en charge les contrats de travail et les contrats commerciaux.
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